Conditions générales de vente - Saveurs Marines
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site saveursmarines.fr par des clients situés en France et dans l'Union européenne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Saveurs Marines propose à la vente des produits frais de la mer : poissons frais, crustacés, coquillages, produits fumés et coffrets cadeaux. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Saveurs Marines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 - Commande
Le client passe commande en ligne sur saveursmarines.fr. La validation de la commande implique :
- La sélection des produits et ajout au panier
- La vérification du récapitulatif de commande
- La saisie des informations de livraison et facturation
- Le choix du mode de livraison
- L'acceptation des présentes CGV
- Le paiement sécurisé
Une confirmation de commande est envoyée par email. La vente est considérée comme définitive après l'envoi de cette confirmation et l'encaissement du paiement.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 - Livraison
6.1 Zone de livraison : France métropolitaine et pays de l'Union européenne selon disponibilité.
6.2 Délais : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Nous nous efforçons de respecter ces délais, mais ils sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de commande ou indemnisation.
6.3 Modalités : Les produits sont expédiés dans des emballages isothermes avec packs réfrigérants pour garantir la chaîne du froid. Le client doit être présent à l'adresse de livraison indiquée.
6.4 Réception : À la réception, le client doit vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé, le client doit refuser la livraison ou émettre des réserves écrites sur le bon de livraison et nous contacter sous 24 heures.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux denrées périssables. Les produits frais de la mer ne peuvent donc faire l'objet d'un retour, sauf en cas de non-conformité ou défaut (voir article 8).
Article 8 - Garanties et réclamations
Saveurs Marines garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client dispose de 24 heures après réception pour nous contacter avec photos à l'appui. Nous proposerons un remplacement, un avoir ou un remboursement selon le cas.
Pour plus de détails, consultez notre politique de retours et remboursements.
Article 9 - Responsabilité
Saveurs Marines ne saurait être tenue responsable :
- De l'inexécution du contrat en cas de force majeure
- Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou conservation des produits après réception
- Des retards de livraison imputables au transporteur
Article 10 - Conservation et traçabilité
Nos produits doivent être conservés au réfrigérateur (0-4°C) dès réception. Les dates limites de consommation (DLC) sont indiquées sur chaque produit et doivent être impérativement respectées.
Article 11 - Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site saveursmarines.fr (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 - Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 14 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande :
Saveurs Marines
Email : contact@saveursmarines.fr
Dernière mise à jour : décembre 2025
