Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Le site saveursmarines.fr est exploité par la société FOODISCOVER, SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 953 188 349, dont le siège social est situé Boîte n°23, 1 Square de Provence, 91380 Chilly-Mazarin (SIRET 953 188 349 00013, TVA intracommunautaire FR15953188349), ci-après « Saveurs Marines ».

Service client : contact@saveursmarines.fr · 06 51 00 10 84.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur saveursmarines.fr par des consommateurs, personnes physiques agissant à des fins non professionnelles, pour une livraison en Île-de-France. Elles sont accessibles à tout moment sur le site. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de passer commande ; la validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à cette date.

Article 3 – Produits

Saveurs Marines vend des produits de la mer : poissons frais, coquillages, crustacés, produits fumés et box. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dénomination, origine, mode de production, poids ou quantité, préparation, conseils de conservation) figurent sur sa fiche. Les photographies et suggestions de présentation sont données à titre d'illustration.

Allergènes. Les poissons, les crustacés et les mollusques font partie des allergènes à déclaration obligatoire (règlement (UE) n° 1169/2011). Pour toute question sur un produit, contactez le service client avant de commander.

Disponibilité. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé se révèle indisponible, le client en est informé dans les meilleurs délais. Il peut accepter un produit équivalent qui lui est proposé ou être remboursé du produit concerné, au plus tard dans les 14 jours.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix au kilo est affiché sur chaque fiche produit. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; la livraison est offerte dans les conditions indiquées sur le site (actuellement à partir de 80 € d'achat). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Pour commander, le client :

1. ajoute les produits et options souhaités (quantité, origine, préparation) à son panier ;
2. indique son code postal et choisit le jour et le créneau de livraison ;
3. renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison ;
4. vérifie le récapitulatif de sa commande et corrige d'éventuelles erreurs ;
5. valide la commande et procède au paiement.

La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Saveurs Marines peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé avec le client.

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, Saveurs Marines conserve l'écrit constatant le contrat pendant dix ans et en garantit l'accès au client sur simple demande (article L213-1 du Code de la consommation).

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement (par exemple PayPal ou Klarna, selon les conditions propres à ces services). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés : Saveurs Marines n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

Article 7 – Livraison

Zone. Saveurs Marines livre uniquement en Île-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95). Aucune commande ne peut être livrée hors de cette zone.

Date et créneau. La livraison a lieu du mardi au dimanche, le jour et sur le créneau choisis par le client au moment de la commande, parmi les disponibilités proposées. Saveurs Marines s'engage à livrer à cette date et sur ce créneau.

Conditions. Les produits sont transportés au froid, entre 0 et 4 °C, et remis en main propre à l'adresse indiquée. Le client, ou la personne qu'il désigne, doit être présent pendant le créneau : les produits frais ne peuvent pas être laissés sans surveillance. En cas d'absence, Saveurs Marines contacte le client pour convenir d'une solution, dans la limite de la durée de conservation des produits.

Retard. Si la commande n'est pas livrée à la date convenue, le client peut demander à Saveurs Marines de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis annuler la commande si la livraison n'intervient pas dans ce délai. Il peut l'annuler immédiatement si Saveurs Marines refuse de livrer ou si la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle de la commande (article L216-6 du Code de la consommation). Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours.

Transfert des risques. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il en prend physiquement possession (article L216-4 du Code de la consommation).

Le détail des modalités figure dans la politique d'expédition.

Article 8 – Réception et conservation

Le client vérifie sa commande à la réception. Les produits doivent être placés au réfrigérateur, entre 0 et 4 °C, dès la livraison, et consommés avant la date limite indiquée. Les huîtres se conservent entre 5 et 15 °C, bourriche fermée et posée à plat. Une altération due à une conservation inadaptée après la livraison ne peut être imputée à Saveurs Marines.

Article 9 – Absence de droit de rétractation

Les produits vendus sont des denrées périssables, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Conformément à l'article L221-28, 4°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à leur vente. Cette exclusion ne prive pas le client des garanties prévues à l'article 10.

Article 10 – Réclamations et garanties légales

Service client. En cas de produit manquant, abîmé, non conforme ou insuffisamment froid à la livraison, le client est invité à le signaler dans les 24 heures, photo à l'appui, à contact@saveursmarines.fr, afin de permettre un traitement rapide. Saveurs Marines remplace alors le produit ou le rembourse. Ce délai de signalement ne limite pas les garanties légales ci-dessous.

Garanties légales. Saveurs Marines est tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions suivantes :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 – Responsabilité

Saveurs Marines est responsable de la bonne exécution de la commande. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l'inexécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse, code postal, jour et créneau de livraison, historique de commande) sont utilisées pour traiter et livrer la commande, assurer le service client et respecter les obligations légales. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@saveursmarines.fr, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable de FOODISCOVER est interdite.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client s'adresse d'abord au service client (contact@saveursmarines.fr). À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Saveurs Marines.

Médiateur compétent : en cours de désignation. Ses coordonnées seront publiées sur cette page.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Article 16 – Modification des CGV

Saveurs Marines peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.